Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, si vous êtes en violation des lois applicables, de ces conditions d’utilisation ou tout autres termes, conditions, lignes directrices ou politique
Article 2. COMMANDE
Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu après validation par Réso 3D de votre commande et ce après réception, par voie télématique, du formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
L’entreprise Réso 3D se réserve le droit d’annuler et de procéder au remboursement de toute commande qui comporterait des erreurs d’affichage de prix (pour ex: commande gratuite) ou de disponibilité d’article. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3. VALIDATION
Les données enregistrées par nos services lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’entreprise RÉSO 3D et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4. DISPONIBILITÉ
Notre magasin recueille des données pour fonctionner efficacement et vous offrir les meilleures expériences avec nos services. Vous fournissez certaines de ces données directement, par exemple lorsque vous créez un compte personnel. Nous en obtenons une partie en enregistrant la façon dont vous interagissez avec nos services en utilisant, par exemple, des technologies telles que les cookies et en recevant des rapports d’erreur ou des données d’utilisation des logiciels exécutés sur votre appareil.
Article 5. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros avec la conversion en devises. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de ladress-toulon.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Toutes les commandes doivent être payées soit en Euros, soit en Dollars américains.
Article 6. LIVRAISON
6.1 Modalités La livraison s’effectue à la porte palière, par les services de la Poste ou par un de nos transporteurs.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande (uniquement dans les pays de l’Union Européenne).
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Reso 3D ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de votre commande cependant ces frais de livraisons peuvent être offerts à condition d’avoir un panier d’achat superieur à 2200€ HT.
6.2 Délais Tout article disponible en stock est expédié en moyenne dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour de validation de votre commande.
Tous les délais annoncés lors de la passation de la commande sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts).
Sauf engagement particulier sur une date limite plus courte, la date limite de livraison du bien est de 30 jours à compter du jour de validation de votre commande.
En cas de non-livraison d’une commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date limite de livraison) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Article 7. PAIEMENT
Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec le taux de TVA en vigueur en France. Les informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.
Les règlements s’effectuent de la manière suivante :
– soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé – soit par le système de paiement en ligne sécurisé Paypal
Article 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ladress-toulon.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part..
Article 9. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
Article 10. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le site shop.reso3d.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée à nos clients. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (contact@reso3d.com)
Article 11. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Le site shop.reso3d.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.
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